Établie en application des articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD). L’explication complète figure dans la Politique de confidentialité ; la présente information résume les rubriques exigées par le règlement.
1. Responsable du traitement et rôles
S’agissant de vos données de compte (nom, adresse e-mail, téléphone), le responsable du traitement est PsychSupervisor AI.
S’agissant des données de votre patient, c’est vous qui êtes le responsable du traitement. Vous les téléversez ; nous les traitons sur vos instructions et uniquement pour la fonction de l’outil, en qualité de sous-traitant agissant pour votre compte. Il vous incombe d’obtenir le consentement explicite du patient et de satisfaire à votre propre obligation d’information.
2. Catégories de données
- Identité et coordonnées : nom, adresse e-mail, téléphone, pays
- Compte et sécurité : état de vérification, historique des connexions, compteurs de limitation de débit (numéro de téléphone masqué), journaux des actions d’administration
- Données commerciales : formule d’abonnement, compteurs d’utilisation, codes de document
- Données de santé (catégorie particulière au sens de l’article 9 du RGPD) : enregistrement de séance, transcription, rapport et notes. Ces données appartiennent au patient et n’entrent dans le système que lorsque vous les téléversez
- Assistant local (seulement si vous l'utilisez) : statut d'accès (achat compris), statut pilote et nombre quotidien de téléchargements du modèle. Les questions posées à l'assistant, ses réponses, l'historique des conversations et les copies de rapports sont traités et stockés uniquement sur le téléphone, sous forme chiffrée, et ne nous parviennent pas
- Utilisation du site web (uniquement si vous y consentez) : page visitée, heure, type de navigateur et d’appareil, localisation approximative, identifiant de cookie
3. Finalités
- Transcrire la séance et préparer le rapport structuré
- Ouvrir le compte, vérifier l’identité, assurer la sécurité des sessions
- Prévenir les abus et les accès non autorisés
- Mesurer, de manière agrégée, la façon dont le site web est utilisé (uniquement si vous y consentez)
- Respecter les obligations légales
Aucune donnée n’est traitée à des fins de publicité, de profilage, de marketing ou de revente.
4. Bases juridiques
- Exécution d’un contrat, article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : la fonction de l’outil
- Intérêts légitimes, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : sécurité et prévention des abus
- Obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD
- Consentement explicite, article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD : le contenu des séances en tant que données de santé. La partie qui recueille ce consentement auprès du patient est le professionnel
- Consentement, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : les cookies de mesure d’audience du site web (Google Analytics). Sans votre consentement, la mesure d’audience ne fonctionne pas
5. Destinataires et transferts
Les données ne sont partagées qu’avec les sous-traitants nécessaires au fonctionnement de l’outil :
- Google Cloud / Firebase — hébergement, base de données, stockage, authentification, envoi des notifications. Région Union européenne (Belgique)
- Twilio — code de vérification par SMS ; la donnée transférée est le numéro de téléphone
- Brevo — envoi d’e-mails
- Stripe — paiements par carte sur le site web
- Google Play / Apple App Store — abonnements achetés dans l’application mobile
- Sentry (Functional Software, Inc.) — rapports d’erreurs et de plantages de l’application, sans contenu des séances. Région Union européenne (Allemagne)
- Une transcription téléversée comme document est envoyée telle quelle au fournisseur d’IA, sans masquage automatique
- Fournisseur d’intelligence artificielle — la transcription masquée, pour la production du rapport. NVIDIA est actuellement utilisé ; les alternatives sont OpenRouter et Alibaba Cloud (Qwen)
- Cloudflare, Inc. (R2) — téléchargement du fichier du modèle de l'assistant local facultatif ; seuls l'adresse IP et les détails techniques de la requête sont visibles, aucune donnée client
- Google Analytics (Google Ireland Limited) — mesure d’audience du site web, uniquement avec votre consentement. Google peut également traiter ces données aux États-Unis, sur le fondement du cadre de protection des données UE-États-Unis et de clauses contractuelles types
Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est nécessaire, il repose sur des clauses contractuelles types au titre de l’article 46 du RGPD. L’enregistrement audio n’est pas transféré à un tiers pour la transcription ; la conversion s’effectue sur notre propre infrastructure.
6. Conservation
- Enregistrement audio brut : supprimé lors de la validation de la transcription, au plus tard dans un délai de sept jours
- Transcription, rapport, notes : selon le paramètre de durée de conservation du compte (2, 5 ou 10 ans)
- Demandes de suppression : exécutées, sauvegardes comprises, dans un délai de sept jours au plus
- Journaux de sécurité et d’audit : aussi longtemps que la sécurité du produit l’exige
- Verrou des codes promo (empreinte à clé du numéro de téléphone) : conservé après la suppression du compte, afin que le même numéro ne puisse pas utiliser un second code
- Données de mesure d’audience du site web : jusqu’à 14 mois au niveau des visites ; cookies de mesure d’audience jusqu’à 13 mois
7. Vos droits
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, droit à la portabilité des données et droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.
L’accès, l’export, la suspension et la suppression sont à votre disposition dans l’application, sous Réglages > Données et confidentialité.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la mesure d’audience du site web via le lien « Préférences de cookies » en bas de la page de confidentialité (psychsupervisor.com/privacy-fr).
8. Contact
info@probeside.com
Il est répondu aux demandes dans un délai d’un mois.